Politique de confidentialité
1. Objet de la présente politique
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site (http://www.carolinecorbin.com) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu'à la législation italienne applicable en matière de protection des données personnelles.
La protection de la vie privée et le respect du secret professionnel constituent des principes essentiels de l'exercice médical. Les données personnelles sont traitées avec le plus grand soin, dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation et de sécurité.
La présente Politique concerne uniquement les traitements réalisés dans le cadre de l'utilisation du présent site internet. Les traitements de données intervenant dans le cadre de la prise en charge médicale des patients peuvent faire l'objet d'informations complémentaires remises lors de la première consultation.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Dott.ssa Caroline Corbin
Médecin psychothérapeute
Corso Magenta 56
20123 Milano – Italie
E-mail : info@carolinecorbin.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés par l'intermédiaire du présent site internet.
3. Quelles données sont collectées ?
Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.
a) Données communiquées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous pouvez être amené(e) à fournir :
-
nom ;
-
prénom ;
-
adresse électronique ;
-
numéro de téléphone ;
-
modalité de consultation souhaitée (au cabinet ou en ligne) ;
-
type de consultation (consultation individuelle, consultation de couple ou consultation parentale) ;
-
disponibilités souhaitées ;
-
message libre (facultatif).
Vous demeurez libre de ne pas communiquer d'informations qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
Il est recommandé de ne pas transmettre, via le formulaire de contact, d'informations médicales détaillées ou de données sensibles qui ne seraient pas indispensables au traitement de votre demande.
b) Données techniques
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées, notamment :
-
adresse IP ;
-
type de navigateur ;
-
système d'exploitation ;
-
langue du navigateur ;
-
pages consultées ;
-
date et heure de connexion ;
-
informations relatives au terminal utilisé.
Ces informations sont principalement nécessaires au bon fonctionnement technique du site ainsi qu'à sa sécurité.
c) Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires dont les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles peuvent notamment être utilisées afin de :
-
répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
-
organiser une première prise de contact en vue d'une consultation ;
-
communiquer avec les personnes ayant sollicité des informations ;
-
assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site internet ;
-
respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux professionnels de santé ;
-
gérer les éventuelles demandes d'exercice des droits prévus par le RGPD.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale automatisée ni de profilage.
5. Base juridique des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent selon les cas sur :
-
l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lorsqu'elle sollicite un premier contact ;
-
le respect d'obligations légales incombant au responsable du traitement ;
-
l'intérêt légitime consistant à assurer la sécurité, le fonctionnement et l'administration du site internet ;
-
lorsque cela est nécessaire, le consentement de l'utilisateur, notamment pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Lorsque des données de santé sont ultérieurement traitées dans le cadre de la relation thérapeutique, leur traitement repose sur les bases juridiques spécifiques prévues par le RGPD et la réglementation applicable aux professionnels de santé.
6. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions et dans le respect du principe de confidentialité.
Selon les circonstances, les destinataires peuvent être :
-
le responsable du traitement, Dott.ssa Caroline Corbin ;
-
les prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance et le fonctionnement du site internet, notamment la plateforme Wix ;
-
le prestataire de messagerie électronique utilisé pour recevoir les demandes envoyées via le formulaire de contact ;
-
Microsoft, lorsque des consultations sont organisées au moyen de Microsoft Teams ;
-
es autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales à des tiers.
7. Hébergement du site et sous-traitants
Le site internet est réalisé et hébergé à l'aide de la plateforme Wix.
À ce titre, certaines données techniques ou personnelles peuvent être traitées par Wix en qualité de sous-traitant ou, dans certains cas prévus par sa propre documentation, en qualité de responsable de traitement distinct pour certains services.
Les échanges par courrier électronique sont traités par le fournisseur de messagerie utilisé par le responsable du traitement.
Lorsque des consultations à distance sont organisées, les données nécessaires à leur déroulement sont susceptibles d'être traitées par Microsoft Teams conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de Microsoft.
Chaque prestataire est tenu de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD.
8. Transferts internationaux de données
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou des consultations en ligne peuvent être situés ou traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.
Dans cette hypothèse, ces transferts sont réalisés uniquement lorsqu'ils reposent sur l'un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment :
-
une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
-
les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ;
-
ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En particulier :
Demandes adressées via le formulaire de contact
Les demandes n'ayant donné lieu à aucune prise en charge ou relation thérapeutique sont conservées pendant une durée maximale de six (6) mois, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.
Correspondance
Les échanges par courrier électronique sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Données techniques
Les données techniques et les journaux de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire au bon fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site, conformément aux pratiques de l'hébergeur.
Données relatives aux patients
Les données traitées dans le cadre d'une prise en charge médicale ne relèvent pas exclusivement de la présente Politique de confidentialité. Elles sont conservées conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé en Italie.
10. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements.
Ces mesures visent notamment à protéger les données contre :
-
la destruction accidentelle ou illicite ;
-
la perte ;
-
l'altération ;
-
la divulgation non autorisée ;
-
l'accès non autorisé.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données ;
-
droit d'accès à vos données personnelles ;
-
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
-
droit à l'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
-
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
-
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L'exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales applicables aux professionnels de santé.
12. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Dott.ssa Caroline Corbin
Corso Magenta 56
20123 Milano – Italie
E-mail : info@carolinecorbin.com
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Le responsable du traitement étant établi en Italie, l'autorité de contrôle compétente est le "Garante per la Protezione dei Dati Personali", sans préjudice de votre droit de saisir l'autorité compétente de votre lieu de résidence lorsque le RGPD le permet.
14. Protection des mineurs
Le présent site s'adresse principalement à des personnes majeures.
Lorsque des consultations concernent un enfant ou un adolescent, les traitements de données sont réalisés conformément aux règles applicables en matière d'autorité parentale, de consentement et de secret professionnel.
15. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment des services de cartographie ou d'autres ressources utiles.
Le responsable du traitement ne peut être tenu responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.
16. Modifications de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de sa consultation.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.